Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie de territoire devient obligatoire à partir du 15 janvier 2017 pour les mineurs.
rencontrer zendaya coleman L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire (CERFA n°15646*01) téléchargeable sur «Servicepublic.fr » et à disposition à l’Hôtel de Ville – Service Élections-Recensements et dans toutes les mairies annexes.
 

sites de rencontres reportage Les rubriques suivantes devront être renseignées :

  • creation site rencontre internet les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • essai sur une rencontre les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • klanten prostituee la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
 

nous rencontrer afin Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de :

 
rencontre casual dating topos de la rencontre amoureuse en littérature Si les parents sont français : 
 
  • site de rencontre bienne Carte nationale d’Identité valide du mineur ou passeport avec visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (chat sexe villejuif),
  • rencontre avec des guerisseurs remarquables Photocopie de la Carte nationale d’Identité ou du passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire.
 
bot site de rencontre site rencontre juif religieux Si les parents sont étrangers et européens :
 
  • site de rencontre par affinité culinaire Carte nationale d’Identité valide du mineur ou passeport avec visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (boek oude prostituees),
  • ultime rencontre gertrud von fort Photocopie de la Carte nationale d’Identité du passeport ou du titre de séjour valide du parent signataire. 
 
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  • club rencontres 17 Carte nationale d’Identité valide du mineur ou passeport avec visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (c est toujours pareil on rencontre les gens),
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